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Rappel : la date limite de dépôt des demandes de remboursements de l'année 2011 pour les pays de l'Union Européenne, est le 30 septembre 2012 et pour les pays hors de l'Union-Européenne, le 30 juin 2012.

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Nous sommes spécialisés dans la récupération de la T.V.A. européenne. Vous êtes une société, vous êtes sousmis à T.V.A, vous avez la possibilité de récupérer la T.V.A. payée à l'étranger. Ce droit a été instauré par autrefois la C.E.E. avec la 8ème directive TVA du 6 décembre 1979 (n°79/1072/CEE). D'autres directives sont venues par la suite organiser et étendre cette récupération. Nous vous proposons de réaliser une recherche exhaustive de vos factures comportant de la T.V.A. étrangère. Après contrôle et vérification de la possibilité de récupération, nous présentons le dossier dans chaque pays pour remboursement de la T.V.A. dûe. Le délai moyen de remboursement est de 6 mois. Nous travaillons à la commission et nous ne sommes commissionnables qu'àprès réception du remboursement de la T.V.A. demandée.

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